Le DIF constitue pour le salarié une nouvelle modalité d’accès à la formation, à côté des formations retenues par l’employeur dans le cadre du Plan de Formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF).

L’exercice du DIF suppose, au préalable, une négociation indivi­duelle entre le salarié et l’employeur qui doit permettre de déboucher sur un projet commun. Le salarié prend l’initiative, l’employeur donne son accord sur le choix de la formation.

Dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, tout salarié à temps plein, bénéficie chaque année d’un crédit de 20 heures (sauf accord collectif plus favorable). Ce droit est cumulable sur 6 ans, soit un contingent maximal utilisable de 120 heures.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF :

• par convention ou accord collectif de branche ou d’entreprises, ou, à défaut,
• par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, signataires d’un accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle.

Certains accords de branche prévoient ainsi de permettre aux salariés de suivre un volume d’heures de formation supérieur à 20 heures annuelles pour leur permettre par exemple l’obtention d’une certification (diplôme ou titre).